Crédit d’impôt remboursable pour services d’adaptation technologique

Le crédit d’impôt remboursable pour services d’adaptation technologique, volet liaison et transfert, mis en place lors du budget 1999-2000 du Gouvernement du Québec, a été bonifié lors du budget 2004-2005.

En vertu de cette bonification, les sociétés qui reçoivent des services d’adaptation technologique d’Innofibre peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable.

Le crédit d’impôt remboursable est de 40% des dépenses admissibles.

Celles-ci sont :

  • 80% des frais d’honoraires pour les services de liaison et de transfert;
  • 100% des frais de participation à des activités d’information et de formation relativement à des services de liaison et de transfert.

On entend par services de liaison et de transfert des services tels :

  • le repérage et le courtage de résultats de recherche;
  • l’évaluation des besoins des entreprises;
  • la mise en relation d’intervenants;
  • la réalisation d’études de faisabilité technique et d’évaluation du potentiel commercial de projets d’innovation;
  • l’accompagnement d’entreprises dans les étapes de réalisation de projets d’innovation.

Pour réclamer le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique, vous devez utiliser le formulaire CO-1029.8.21.22, disponible dans les bureaux du ministère du Revenu ainsi que sur le site Internet au www.revenu.gouv.qc.ca.

Le formulaire doit être joint à la déclaration de revenus de la société.

Pour plus de renseignements, contactez Revenu Québec en spécifiant qu’il s’agit d’impôt des sociétés.

Pour en savoir plus sur ce crédit d’impôt remboursable, contactez Mario Parenteau au 819-376-5011 poste 4514.