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Violences sexuelles – VACS

Bureau d’accueil – VACSInformation/DéfinitionsOrganismes et personnes ressources

Quoi faire en cas d’agression sexuelle?

Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel

Au Cégep de Trois-Rivières, ensemble, nous agissons!

Tu veux savoir quoi faire si tu es témoin d’une violence à caractère sexuel? Tu es toi-même victime ou tu te questionnes là-dessus?

Le Collège a le souci d’offrir à l’ensemble de la communauté collégiale un milieu de vie exempt de violences à caractère sexuel. À cet effet, plusieurs mesures sont mises en place afin de prévenir, de sensibiliser, de protéger et d’agir pour contrer les violences à caractère sexuel. Il s’agit de la responsabilité de tous.

Des ressources sont disponibles pour répondre à tes questions, t’offrir du soutien et t’accompagner si tu veux faire un signalement ou une plainte administrative.

Comment faire? Les accès au Bureau d’accueil – VACS

Étudiantes et étudiants

  • En personne, via les services psychosociaux du collège : SC-1045, HA-1302 ou au téléphone : 819-376-1721 poste 2304.

OU

Compléter la demande en ligne

Personnel du collège

  • En personne, auprès d’un ou d’une membre du Comité permanent VACS (membre employé au collège). Le ou la membre du comité accompagnera la personne plaignante pour compléter la demande en ligne.

Mélanie Guérard, responsable de l’implantation et de la mise en œuvre du plan d’action
Caroline Lachance, responsable pour les étudiants
Isabelle Collin, responsable pour le personnel
Nathalie Cauchon, personnel cadre
Linda Méthot, personnel enseignant
Dominique Comtois, personnel enseignant
Marie Letarte, personnel de soutien
Ginette Munger, personnel professionnel

OU

Compléter la demande en ligne

Pour consulter la version en ligne de la politique ou pour plus de détails sur le code de conduite, rends-toi sur la page des politiques règlements et procédures sous l’article P-507.

En tout temps, s’il s’agit d’une situation d’urgence, tu dois faire appel au service d’urgence 911, au corps policier ou te diriger vers un établissement de santé.

Campagnes de sensibilisation auxquelles le cégep est affilié

Information

Le consentement sexuel, qu’est-ce que c’est? :

Voir la vidéo sur le site de l’UQAM

La notion de consentement en matière d’agression sexuelle est prévue à l’article 273.1 du Code criminel. Le consentement sexuel est l’accord volontaire qu’une personne donne à son ou sa partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.

Une personne doit clairement communiquer son accord à l’activité sexuelle pour que son consentement soit valide. Elle peut le faire par ses paroles, son comportement ou les deux.

Ce consentement sexuel doit être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, c’est une agression. Personne n’a le droit d’imposer des relations sexuelles à une autre personne contre sa volonté.

Le consentement n’est valable que s’il a été accordé librement. Ainsi, si une personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement de sa part. Être intoxiquée par la drogue ou l’alcool n’est JAMAIS une invitation à avoir des contacts sexuels.

Consentir à boire de l’alcool ou consommer de la drogue n’est pas un consentement à une activité sexuelle. La seule personne responsable de l’agression sexuelle est la personne qui commet l’agression. Embrasser ou caresser quelqu’un ne signifie pas que l’on consent à d’autres activités à caractère sexuel. Le consentement peut être retiré en tout temps, peu importe le degré d’engagement dans l’activité sexuelle.

À tout moment, une personne a le droit de dire NON. Lorsqu’une personne est obligée de faire ce que l’agresseur exige d’elle, elle ne consent pas librement à l’acte sexuel.

Le consentement sexuel doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est donc pas valide.

Un consentement sexuel est jugé non valide si :

  • La personne est intoxiquée par des drogues ou de l’alcool
  • La personne est inconsciente ou dans un état de sommeil
  • L’agresseur abuse d’une position de confiance ou d’autorité (professeur, entraîneur, employeur, etc.)
  • L’agresseur utilise l’intimidation ou les menaces pour obliger la personne à s’engager dans une activité sexuelle
  • La personne change d’avis et dit non.
L’agression sexuelle

Définition d’une agression sexuelle

« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.
Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ».

Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, Gouvernement du Québec, 2001.

Le harcèlement sexuel

Définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel n’est pas inscrit au Code criminel comme une infraction au même titre que les autres agressions à caractère sexuel. Le Code criminel codifie le harcèlement criminel et prévoit des peines pour ce type de harcèlement. Des recours légaux existent toutefois quant au harcèlement sexuel au travail.

La définition du harcèlement sexuel est incluse dans la définition législative du harcèlement psychologique de la Loi sur les normes du travail du Québec.

Harcèlement sexuel

Sans limiter la portée générale de la notion de harcèlement, le harcèlement sexuel est des conduites à connotation sexuelle se manifestant notamment par des paroles, des gestes, et des actes non désirés qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique et entraînent un milieu de travail ou d’études néfaste.

Manifestations

Le harcèlement sexuel peut se manifester notamment par :

  • des promesses de récompenses, implicites ou explicites, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel;
  • des menaces de représailles, implicites ou explicites, qu’elles se concrétisent ou non, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel ou faites à la suite d’un refus d’acquiescer à une telle demande;
  • des remarques ou des comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement négatif d’étude ou de travail;
  • la sollicitation de faveurs sexuelles non désirées;
  • des commentaires inappropriés d’ordre sexuel, des remarques sur le corps de la personne ou sur son apparence, des plaisanteries qui dénigrent l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne;
  • des questions intimes intrusives;
  • des regards concupiscents, notamment dirigés vers les parties sexuelles de la personne;
  • des sifflements;
  • l’affichage de photographies pornographiques.

Source : site web de la campagne « Sans oui, c’est non! » www.harcelementsexuel.ca

Ressources internes : 819-376-1721

  • Services psychosociaux du collège : poste 2304. Local SC-1045 ou HA-1302
  • Services psychosociaux pour les employés : Programme d’aide aux employés (PAE)
  • Sécurité : poste 555. Local SC-1018 (Sciences) et HD-1001 (Humanités)
  • Clinique de santé : HA-1348 poste 2513

Ressources externes :

Ligne téléphonique d’écoute, d’information et de référence 24 h sur 24, 7 jours sur 7 : 1-888-933-9007

Centres désignées pour le traitement des victimes de violence sexuelle – Mauricie et Centre-du-Québec 24 h sur 24, 7 jours sur 7
Site web 

CALACS (Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel) de Trois-Rivières : 819-373-1232
Site Web du CALACS

Emphase – Organisme d’entraide Mauricie-Centre-du-Québec pour hommes agressés sexuellement : 819-519-4273
Site Web d’Emphase

CAVAC (Centre d’aide aux victimes d’actes criminels) de la Mauricie : 819-373-0337
Site Web du CAVAC

IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels) : 1-800-561-4822
Site Web de l’IVAC

DPCP – Renseigner les personnes victimes de violences sexuelles qui envisagent de porter plainte auprès des policiers : 1-877-547-3727

Le FAR (famille, accueil, référence): Hébergement pour femmes et enfants victimes de violence conjugale : 819-378-2990
Site Web du FAR

La Séjournelle – Aide pour femmes et enfants victimes de violence conjugale : 819-537-8348
Site Web de La Séjournelle

Maison De Connivence – Hébergement pour femmes et enfants victimes de violence conjugale : 819-379-1011
Site Web de la Maison De Connivence

Accalmie – Accompagnement et hébergement pour personnes suicidaires : 819-378-8585
Site Web Accalmie

Gris Mauricie Centre-du-Québec : 819-840-6615
Site Web du Gris

Sidaction Mauricie : 819-374-5740
Site Web de Sidaction Mauricie

Interligne – Aide et renseignement sur la diversité sexuelle et de genre : 1-888-505-1010
Site Web d’Interligne

AidezMoiSVP.ca : Aide pour bloquer la propagation de photos et de vidéos à caractère sexuel
Site Web de Aidez-moi SVP


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