Recours et plaintes

Conformément à sa mission principale qui consiste à offrir des services éducatifs de grande qualité, le Cégep reconnait le droit des étudiantes et des étudiants à un processus de recours si ceux-ci estiment que l’environnement, l’enseignement ou des services du collège nuisent à leur cheminement éducatif. C’est pourquoi il s’est doté d’une Politique de recours à l’intention des étudiantes et des étudiants (P-232) et de différentes procédures qui prévoient des mécanismes pour régler les désaccords.

Litige pédagogique

Si tu vis, seul ou avec d’autres étudiants, un conflit avec un ou plusieurs enseignants, la première étape est toujours de tenter de régler la situation par le dialogue. Va d’abord voir ton enseignant ou ton enseignante pour en discuter, cela peut dénouer plusieurs conflits.

Voici les étapes à suivre si tu vis un litige pédagogique :

• Étape 1 : Le dialogue avec l’enseignante ou l’enseignant
• Étape 2 : Le dialogue avec la personne responsable des litiges
• Étape 3 : Le comité de conciliation
• Étape 4 : L’intervention administrative

Pour le détail de chaque étape, consulte la procédure PR-206 

Révision de notes

La procédure de révision de notes te permet de demander que soit revue la correction d’une évaluation si tu considères que l’un des motifs suivants est rencontré:

• La correction ne semble pas correspondre aux consignes transmises
• La correction ne semble pas correspondre aux critères de corrections prévus
• La pondération prévue ne semble pas avoir été respectée
• La correction de l’évaluation ne semble pas juste et équitable (référence à la politique P-219)

Révision de notes en cours de session

Étape 1 : rencontrer ton enseignant ou ton enseignante dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suite à la rétroaction ou la remise de l’évaluation corrigée.

Étape 2 : Si le désaccord persiste, tu peux demander à rencontrer le coordonnateur ou la coordonnatrice du département (pour la formation continue = conseiller ou conseillère pédagogique) dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après la discussion avec l’enseignant.

Révision de note en fin de session

Tu dois remplir le formulaire Demande de révision de notes sur Omnivox dans les délais prévus et identifier précisément les évaluations touchées par cette demande.

Pour les détails, consulte la procédure PR-201.

Plagiat, tricherie et fraude

Au cégep, il est formellement interdit de copier le travail ou les idées de quelqu’un d’autre sans citer les sources et en s’attribuant indûment le crédit, de se donner ou donner un avantage indu et non autorisé ou de commettre un acte malhonnête fait dans le but de tromper autrui, de fausser son évaluation ou celle d’un autre, en utilisant des moyens déloyaux.

Qu’est-ce qui va se passer si mon enseignant soupçonne du plagiat, de la tricherie ou de la fraude?

Ton enseignant va remplir un avis officiel mentionnant les sanctions imposées et t’en remettra une copie. Cet avis est conservé à ton dossier d’étudiant.

Comment puis-je contester?

Si tu souhaites contester une sanction imposée, tu dois transmettre une demande écrite en utilisant le formulaire « Contestation de sanction » prévu à cette fin dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception de l’avis. Un comité de recours sera alors formé et jugera si cet appel est fondé.

Pour les détails, consulte la procédure PR-211.

Besoin d’aide?

À chaque étape, tu peux demander de te faire conseiller ou accompagner par un représentant de l’Assemblée générale des étudiants et étudiantes (AGE).

Tu peux aussi écrire à infos.etudiants@cegeptr.qc.ca pour te faire guider ou poser des questions.

Recours à l’ombudsman

Une étudiante, un étudiant ou un groupe d’étudiantes et d’étudiants qui se trouvent lésés dans un processus de recours peuvent recourir à l’ombudsman. Celle-ci ou celui-ci travaille en toute indépendance et relève du conseil d’administration. L’ombudsman n’est ni le représentant du plaignant dans le règlement d’un recours ni celui du cégep. Le mandat de l’ombudsman est entre autres de s’assurer du respect des droits fondamentaux, de la justice et de l’équité au sein de la communauté collégiale et de contribuer à l’amélioration des politiques, règles et pratiques de l’institution. Les détails se trouvent dans la Politique de recours à l’intention des étudiantes et des étudiants (P-232).