Violences sexuelles – VACS

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La notion de consentement en matière d’agression sexuelle est prévue à l’article 273.1 du Code criminel. Le consentement sexuel est l’accord volontaire qu’une personne donne à son ou sa partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.

Une personne doit clairement communiquer son accord à l’activité sexuelle pour que son consentement soit valide. Elle peut le faire par ses paroles, son comportement ou les deux.

Ce consentement sexuel doit être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, c’est une agression. Personne n’a le droit d’imposer des relations sexuelles à une autre personne contre sa volonté.

Le consentement n’est valable que s’il a été accordé librement. Ainsi, si une personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement de sa part. Être intoxiquée par la drogue ou l’alcool n’est JAMAIS une invitation à avoir des contacts sexuels.

Consentir à boire de l’alcool ou consommer de la drogue n’est pas un consentement à une activité sexuelle. La seule personne responsable de l’agression sexuelle est la personne qui commet l’agression. Embrasser ou caresser quelqu’un ne signifie pas que l’on consent à d’autres activités à caractère sexuel. Le consentement peut être retiré en tout temps, peu importe le degré d’engagement dans l’activité sexuelle.

À tout moment, une personne a le droit de dire NON. Lorsqu’une personne est obligée de faire ce que l’agresseur exige d’elle, elle ne consent pas librement à l’acte sexuel.

Le consentement sexuel doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est donc pas valide.

Un consentement sexuel est jugé non valide si :

• La personne est intoxiquée par des drogues ou de l’alcool
• La personne est inconsciente ou dans un état de sommeil
• L’agresseur abuse d’une position de confiance ou d’autorité (professeur, entraîneur, employeur, etc.)
• L’agresseur utilise l’intimidation ou les menaces pour obliger la personne à s’engager dans une activité sexuelle
• La personne change d’avis et dit non.

Définition d’une agression sexuelle

« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.
Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ».

Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, Gouvernement du Québec, 2001.

Définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel n’est pas inscrit au Code criminel comme une infraction au même titre que les autres agressions à caractère sexuel. Le Code criminel codifie le harcèlement criminel et prévoit des peines pour ce type de harcèlement. Des recours légaux existent toutefois quant au harcèlement sexuel au travail.

La définition du harcèlement sexuel est incluse dans la définition législative du harcèlement psychologique de la Loi sur les normes du travail du Québec.

Harcèlement sexuel

Sans limiter la portée générale de la notion de harcèlement, le harcèlement sexuel est des conduites à connotation sexuelle se manifestant notamment par des paroles, des gestes, et des actes non désirés qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique et entraînent un milieu de travail ou d’études néfaste.

Manifestations

Le harcèlement sexuel peut se manifester notamment par :

• des promesses de récompenses, implicites ou explicites, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel;
• des menaces de représailles, implicites ou explicites, qu’elles se concrétisent ou non, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel ou faites à la suite d’un refus d’acquiescer à une telle demande;
• des remarques ou des comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement négatif d’étude ou de travail;
• la sollicitation de faveurs sexuelles non désirées;
• des commentaires inappropriés d’ordre sexuel, des remarques sur le corps de la personne ou sur son apparence, des plaisanteries qui dénigrent l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne;
• des questions intimes intrusives;
• des regards concupiscents, notamment dirigés vers les parties sexuelles de la personne;
• des sifflements;
• l’affichage de photographies pornographiques.

Source : site web de la campagne « Sans oui, c’est non! » www.harcelementsexuel.ca