Recours et plaintes
Conformément à sa mission principale qui consiste à offrir des services éducatifs de grande qualité, le Cégep reconnait le droit des étudiantes et des étudiants à un processus de recours si ceux-ci estiment que l’environnement, l’enseignement ou des services du collège nuisent à leur cheminement éducatif. C’est pourquoi nous nous sommes dotés d’une Politique de recours à l’intention des étudiantes et des étudiants (P-232) et de différentes procédures qui prévoient des mécanismes pour régler les désaccords.
Situations conflictuelles ou litigieuses
Si tu vis, seul ou avec d’autres étudiants, une situation pédagogique conflictuelle ou liée à la liberté académique, avec un ou plusieurs enseignants, la première étape est toujours de tenter de régler la situation par le dialogue. Va d’abord voir ton enseignant ou ton enseignante pour en discuter, cela peut dénouer plusieurs conflits.
Litige pédagogique : Situation pédagogique conflictuelle entre un ou plusieurs étudiants et leur enseignante ou enseignant dans le cadre d’un cours, qui n’a pas pu se résoudre par le dialogue.
Liberté académique : Le personnel enseignant a la liberté de choisir les contenus qu’il estime importants d’enseigner, les méthodes qu’il veut utiliser en classe, ainsi que les façons d’évaluer les apprentissages. Il a aussi le droit de remettre en question les lois, les institutions, les idées dominantes et les politiques de la société.
Voici les étapes à suivre si tu vis un litige pédagogique ou une situation litigieuse liée à la liberté académique :
- Étape 1 : Communique d’abord avec l’enseignante ou l’enseignant concerné.
- Étape 2 : Communique avec la personne responsable des litiges ou, si tu es un étudiant à la Formation continue, avec ton conseiller ou ta conseillère pédagogique.
Si le dialogue n’a pu résoudre la situation, la personne responsable des litiges complètera le formulaire Déclaration d’un litige étudiant et transmettra le dossier à la Direction adjointe à la vie étudiante et communautaire (DAVEC). L’étudiant ou étudiante devra également compléter un formulaire. Dans une situation de litige lié à la liberté académique, la DAVEC convoquera la direction adjointe responsable du département (programme) concerné. Si aucune solution proposée ne peut dénouer le conflit, les directions concernées convoqueront le comité de litige.
Dans toute autre situation de litige pédagogique, la DAVEC convoque le comité de litige.
- Étape 3 : Le comité de litige évalue le dossier, propose des recommandations aux parties impliquées et assure les suivis.
Si aucune recommandation ne permet de résoudre le litige ou si les conclusions du comité ne sont pas à la satisfaction de la partie plaignante, le comité transmet le dossier à la Direction des études et de la vie étudiante.
- Étape 4 : Une fois le dossier en main, la Direction des études et de la vie étudiante détermine des mesures qui s’imposent. Et la décision est finale.
Pour le détail de chaque étape, consulte la procédure PR-206
Révision de notes
La procédure de révision de notes te permet de demander que soit revue la correction d’une évaluation si tu considères que l’un des motifs suivants est rencontré:
- La correction ne semble pas correspondre aux consignes transmises
- La correction ne semble pas correspondre aux critères de corrections prévus
- La pondération prévue ne semble pas avoir été respectée
- La correction de l’évaluation ne semble pas juste et équitable (référence à la politique P-219)
Révision de notes en cours de session
Étape 1 : rencontrer ton enseignant ou ton enseignante dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suite à la rétroaction ou la remise de l’évaluation corrigée.
Étape 2 : Si le désaccord persiste, tu peux demander à rencontrer le coordonnateur ou la coordonnatrice du département (pour la formation continue = conseiller ou conseillère pédagogique) dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après la discussion avec l’enseignant.
Révision de note en fin de session
Tu dois remplir le formulaire Demande de révision de notes sur Omnivox dans les délais prévus et identifier précisément les évaluations touchées par cette demande.
Pour les détails, consulte la procédure PR-201.
Plagiat, tricherie et fraude
Au cégep, il est formellement interdit de copier le travail ou les idées de quelqu’un d’autre sans citer les sources et en s’attribuant indûment le crédit, de se donner ou donner un avantage indu et non autorisé ou de commettre un acte malhonnête fait dans le but de tromper autrui, de fausser son évaluation ou celle d’un autre, en utilisant des moyens déloyaux.
Qu’est-ce qui va se passer si mon enseignant soupçonne du plagiat, de la tricherie ou de la fraude?
Ton enseignant va remplir un avis officiel mentionnant les sanctions imposées et t’en remettra une copie. Cet avis est conservé à ton dossier d’étudiant.
Comment puis-je contester?
Si tu souhaites contester une sanction imposée, tu dois transmettre une demande écrite en utilisant le formulaire « Contestation de sanction » prévu à cette fin dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception de l’avis. Un comité de recours sera alors formé et jugera si cet appel est fondé.
Pour les détails, consulte la procédure PR-211.
Besoin d’aide?
À chaque étape, tu peux demander de te faire conseiller ou accompagner par un représentant de l’Assemblée générale des étudiants et étudiantes (AGE).
Tu peux aussi écrire à infos.etudiants@cegeptr.qc.ca pour te faire guider ou poser des questions.
Recours à l’ombudsman
Après avoir suivi toutes les étapes du processus, tu ne sens pas avoir reçu une décision juste et équitable? Sache qu’une étudiante, un étudiant ou un groupe d’étudiantes et d’étudiants qui se trouvent lésés dans un processus de recours à la possibilité faire affaire aux services de l’ombudsman. Cette personne pourra t’accompagner et s’assurer qu’au cours du processus, toutes les étapes ont été suivies conformément aux procédures du collège.
Tu peux contacter l’Ombudsman à ombudsman@cegeptr.qc.ca